Facture électronique : ce qui change pour une TPE ou une PME en 2026 et en 2027

Mis à jour le 2 novembre 2026. Notre méthode.

La réponse courte

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises devront aussi émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction et de paiement à l'administration à partir du 1er septembre 2027. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire y sont tenues depuis le 1er septembre 2026.

Le calendrier officiel

Taille de l'entreprise Recevoir des factures électroniques Émettre des factures électroniques
Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire 1er septembre 2026 1er septembre 2026
PME et micro-entreprises 1er septembre 2026 1er septembre 2027

Source : impots.gouv.fr, « À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? » et fiche 1 « Que va-t-il se passer pour mon entreprise ? ».

Les catégories sont définies par la fiche 1 des impôts : une micro-entreprise compte moins de 10 personnes et réalise moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de total de bilan ; une PME compte de 10 à 249 personnes, avec moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou moins de 43 millions d'euros de total de bilan.

Ce que vous devez faire dès maintenant

Et pour émettre avant 2027 ?

Une PME, une TPE ou une micro-entreprise peut entrer volontairement dans la facturation électronique avant le 1er septembre 2027, pour tester ses outils et former ses équipes. Le guide pratique des impôts recommande de le faire avec méthode : repérer les flux concernés, prévenir les clients si c'est utile et éviter les doubles envois.

Comment choisir son outil

  1. Vérifiez le lien avec une plateforme agréée sur la liste officielle, ou demandez-le par écrit à l'éditeur.
  2. Partez de votre usage réel : quelques factures par mois, ou devis, stock, ventes et comptabilité au même endroit.
  3. Regardez ce qui est vraiment gratuit et ce qui devient payant (utilisateurs, applications, options). Notre guide : Logiciel de gestion gratuit pour TPE.
  4. Gardez la main sur vos données : vérifiez que vous pouvez exporter vos factures et vos clients.

Être aidé à choisir un outil (gratuit)

Questions fréquentes

Une micro-entreprise doit-elle recevoir des factures électroniques dès 2026 ? Oui. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir les factures électroniques des fournisseurs qui ont l'obligation de les émettre.

Quand une TPE doit-elle émettre ses factures au format électronique ? À partir du 1er septembre 2027, comme les PME et les micro-entreprises. Elle peut commencer plus tôt de façon volontaire.

Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ? Non. Pour les opérations concernées par l'obligation, la facture doit passer par une plateforme agréée. Le guide pratique des impôts précise qu'une facture reçue par un autre canal habituel (email, PDF, papier) ne doit pas être écartée pour cette seule raison si elle correspond à une opération réelle.

Sources