Plateformes agréées : où vérifier qu'un opérateur est bien immatriculé

Résumé publié le 2 novembre 2026 · Source : impots.gouv.fr (consultée le 2 novembre 2026)

L'administration fiscale tient sur son site la liste des plateformes agréées pour la facture électronique ; la page a été modifiée le 30/10/2026. Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l'État : elle émet, transmet et reçoit les factures électroniques, en extrait les données utiles à l'administration et lui transmet les données de transaction et de paiement.

Pour être immatriculé, l'opérateur doit démontrer sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, et son interopérabilité avec le Portail public de facturation et avec les autres plateformes. L'immatriculation définitive n'est accordée qu'après des tests d'interopérabilité réussis en conditions réelles. La page publie donc deux listes : les opérateurs qui remplissent toutes les conditions, et ceux qui ont déposé un dossier complet et attendent la fin de ces tests.

À retenir : avant de choisir un logiciel, vérifiez que sa plateforme figure dans la première liste, disponible aux formats ODS, XLSX et PDF.